1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application WasitGO, éditée par WasitPay SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain (RC Rabat 190095, ICE 003778965000014), dont le siège est situé IMM 7, Rue Moulay Rachid, Appt N°10, 4ème étage, Hassan, Rabat 10100. WasitGO permet aux coursiers de scanner et de confirmer le retrait et la livraison des colis WasitPay. En créant un compte, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité.
2. Conditions d’accès
- Vous devez avoir 18 ans ou plus.
- Vous pouvez vous inscrire en tant que particulier ou au nom d’une entreprise que vous êtes autorisé à représenter.
- Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toute activité réalisée avec celui-ci.
3. Votre statut
Vous utilisez WasitGO en tant que coursier indépendant. Ces conditions ne créent aucun contrat de travail, mandat ou association entre vous et WasitPay SARL. Vous choisissez librement les livraisons que vous effectuez et vous êtes responsable de vos obligations fiscales, sociales et réglementaires, ainsi que de votre véhicule et de son assurance.
4. Règles de livraison
- Aucun encaissement : chaque colis portant une étiquette WasitGO est déjà payé. N’acceptez jamais d’espèces ou d’autre paiement de l’acheteur.
- Scannez chaque colis au retrait et à la livraison, et choisissez le résultat réel de la livraison.
- Ajoutez une photo honnête comme preuve. Ne photographiez pas de personnes sans leur accord.
- Prenez soin des colis qui vous sont confiés et ne les ouvrez jamais.
- Respectez le code de la route et la législation en vigueur.
5. Points et gains
- Vous gagnez de l’argent et des points pour les retraits, livraisons et retours, selon les montants affichés dans l’application au moment de la livraison.
- Les gains restent en attente jusqu’à la vérification de la livraison, puis deviennent disponibles.
- Les versements sont effectués par notre partenaire de paiement agréé, sur le compte que vous avez renseigné.
- Les points ne sont pas de la monnaie et ne peuvent être ni transférés ni cédés, sauf si l’application le permet expressément.
- Nous pouvons modifier les barèmes de points et de gains pour l’avenir. Les gains déjà acquis ne sont pas affectés.
6. Fraude et usages interdits
Il est interdit de déclarer une livraison qui n’a pas eu lieu, de falsifier une localisation ou une photo, d’utiliser le compte d’une autre personne, de contourner les contrôles de l’application ou de l’utiliser à des fins illégales. En cas de fraude, les gains et points concernés sont annulés et nous pouvons suspendre ou fermer votre compte.
7. Responsabilité
WasitPay SARL fournit une plateforme technologique. Nous ne sommes ni transporteur ni vendeur des produits livrés. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, et notre responsabilité envers vous est limitée aux gains qui vous sont dus. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi marocaine.
8. Disponibilité du service
Nous faisons de notre mieux pour que WasitGO reste disponible, mais le service peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Les étapes réalisées hors connexion sont synchronisées dès le retour du réseau.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect de ces conditions. Les gains vérifiés et non contestés restent dus après la fermeture.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l’application. Continuer à utiliser WasitGO après cette notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat, après une tentative de résolution amiable.